Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour :
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par SOCIALZ, [à compléter : forme juridique, siège et SIRET], à ses clients professionnels : création de contenus, référencement SEO & GEO, gestion des réseaux sociaux, automatisations & IA, gestion des publicités.
Devis et commande
Toutes nos prestations sont sur devis. Chaque devis précise les prestations, les livrables, le prix, la durée de l’accompagnement et les délais prévus. La commande est ferme à la signature du devis par le client, ou à son acceptation écrite (par exemple par e-mail).
Prix et paiement
Les prix sont ceux indiqués dans le devis accepté. Les modalités de facturation et de paiement (échéances, acompte éventuel, moyens de paiement) sont précisées dans le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par l’article L. 441-10 du Code de commerce sont dues de plein droit, dans les conditions prévues par la loi.
Budgets publicitaires
Lorsque la prestation comprend la gestion de publicités, le budget publicitaire payé aux plateformes (Meta, Google, TikTok…) est distinct des honoraires de SOCIALZ, sauf mention contraire dans le devis. Il est réglé directement par le client ou refacturé selon les modalités du devis.
Engagements de SOCIALZ
SOCIALZ s’engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de l’art, et à informer le client de l’usage d’outils d’intelligence artificielle dans la production. SOCIALZ est tenue à une obligation de moyens : les résultats (positions dans les moteurs de recherche, nombre d’abonnés, ventes…) dépendent de nombreux facteurs extérieurs et ne peuvent pas être garantis.
Engagements du client
Le client fournit les informations, images et accès nécessaires à la réalisation des prestations. Il garantit disposer des droits sur les contenus qu’il transmet (photos, vidéos, logos, textes) et avoir obtenu l’accord des personnes qui y apparaissent. Il valide les contenus avant leur publication.
Propriété des livrables
Sauf mention contraire dans le devis, les droits d’utilisation des livrables réalisés pour le client lui sont cédés après paiement complet des sommes dues, pour les usages prévus au devis.
Durée et résiliation
La durée de l’accompagnement et les conditions de résiliation sont précisées dans le devis.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Confidentialité. Lorsque SOCIALZ traite des données pour le compte du client (par exemple dans le cadre d’une automatisation), les engagements des parties sont précisés dans le devis ou dans un accord dédié.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents [à compléter : juridiction compétente].
Contact
Pour toute question : hello@socialz.fr.